Quelques conseils pour votre procédure


Inscription auprès de l'ACC
Organisme d'adoption agréé (OAA)
Votre demande d'adoption
Enfants adoptés au milieu d'une famille de plusieurs enfants
Requête auprès du juge
Audience - Juge et Procureur
Rapport d'enquête sociale de l'ACC remis au Procureur
Validité du jugement d'aptitude
Information, adéquation, élaboration, convention
Démarches administratives à votre retour
Conseils et informations à votre retour