Pour les candidats ayant commencé la sensibilisation collective après le 1er juillet 2014
*Avant l'obtention du jugement d'aptitude à adopter, pour effectuer les entretiens psychologiques dans le cadre de de l'enquête sociale (si Amarna a été désignée comme votre association de référence), imprimer, remplir à la main et nous envoyer par la poste avec 1 photo de chaque candidat la Feuille d'information I.
Pour tous les candidats en possession d'un jugement d'aptitude à adopter afin de réaliser l'examen psycho-médico-social :
- Formulaire d'information II
(uniquement si votre sensibilisation ou les entretiens psychologiques de l'enquête sociale N'ONT PAS été effectués par Amarna)
- Formulaire III
- Projet de convention visé à l'article 31, §1er du décret du 31/3/2014
- Equipe d'Amarna
- Certificat médical par le médecin-conseil de l'OAA
- Cadre juridique communautaire
Documents divers
- Apparentement : attribution de l'enfant ou de la fratrie et préparation au départ - procédures diverses au retour
- Demande de reconnaissance d'une décision étrangère établissant une adoption : Adoption dans un Etat LIÉ par la Convention de La Haye + explications
- Demande de reconnaissance d'une décision étrangère établissant une adoption : Adoption dans un Etat NON LIÉ par la Convention de La Haye + explications
- Requête en prononciation d'adoption d'un enfant résidant sur le territoire belge (fiche ACC)
- Requête en adoption plénière
- Requête en déclaration d'aptitude en vue d'adoption
- Requête en prolongation des mesures transitoires
- Requête en prolongation du jugement d'aptitude à adopter
- Conversion d'une adoption simple en adoption plénière (fiche ACC - pour la Thaïlande uniquement)
- Attestation médicale pour la prolongation du jugement d'aptitude
- Liste de traducteurs-jurés
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