FAQ - Questions souvent posées

  1. Qu'est-ce que la subsidiarité ?
  2. Les étrangers résidant en Belgique peuvent-ils adopter ici ?
  3. Pourquoi dois-je passer par une procédure de sélection ?
  4. Je suis célibataire ; puis-je adopter ?

Qu'est-ce que la subsidiarité ?

Il doit être bien clair que l'adoption - nationale ou internationale - est une mesure de protection de l'enfant, et que comme telle, elle doit viser l'intérêt supérieur de celui-ci.

L'adoption est sans doute la rencontre de deux désirs, de deux intérêts, mais c'est toujours celui de l'enfant qui doit primer : la recherche d'une famille pour un enfant et non l'inverse.

Certains idéologues ont combattu et combattent toujours l'adoption interculturelle, assimilée à un ethnocide ; pour outrée que soit cette opinion, il n'en est pas moins vrai que l'adoption internationale doit obéir à certaines conditions (Convention de La Haye, Convention internationale des Droits de l'Enfant, diverses chartes éthiques), dont celle de subsidiarité, c'est-à-dire la préséance de l'adoption nationale ; un enfant ne pourra être placé à l'étranger que s'il ne lui est pas possible de trouver une famille dans sa culture ou au moins dans son pays.

Mais, bien entendu, cette notion de subsidiarité, pour importante qu'elle soit, est elle-même une conséquence du principe plus général de l'intérêt supérieur de l'Enfant. Il reste primordiale qu'un enfant ne grandisse pas dans une institution aussi bien tenue qu'elle soit.

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Les étrangers résidant en Belgique peuvent-ils adopter ici ?

Tout étranger résidant effectivement en Belgique doit adopter selon la législation belge et se soumettre à toute la procédure en vigueur - en français ou en flamand selon le lieu de sa résidence. Cette loi belge (ainsi que les conventions internationales) imposent que les procédures d'adoption soient réalisées au départ du pays de résidence effective des adoptants

Attention : n'oubliez pas que pour que l'adoption en pays étranger puisse être reconnue dans votre pays d'origine, vous devez répondre aux conditions que vous impose votre statut personnel et aussi vous devez répondre à la législation en Belgique et donc avoir le jugement d'aptitude à adopter auprès de la justice belge. A vous de vérifier s'il vous faut aussi un agrément dans votre pays. (Ex. "idoneità" en Italie qui n'est plus nécessaire après 2 ans de résidence dans un autre pays ou pour des français habitant en Belgique qui doivent avoir le jugement belge et pas l'agrément français).

L'adoption se fait en Belgique à travers les institutions belges et ensuite le couple étranger fait appel à son consulat pour la reconnaissance de l'adoption faite en Belgique et pour l'obtention de la nationalité pour l'enfant.

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Pourquoi dois-je passer par une procédure de sélection ?

Et la suite de la question est évidemment : "si nous avions décidé d'avoir un enfant biologique, nous n'aurions pas dû passer par là". C'est vrai, mais il y a plusieurs réponses à cette question - en plus du fait évident qu'il ne s'agit pas d'une filiation biologique.

La plus simple est évidemment de rappeler la loi belge en la matière, qui s'appuye d'ailleurs sur la Convention de La Haye (voir page de couverture). Réponse simple mais inadéquate.

Reprenons les bases : toute la philosophie actuelle de l'adoption (tant nationale que transnationale) est centrée sur l'intérêt supérieur de l'enfant ; tout enfant a droit à une famille, mais tout couple n'a pas un "droit" absolu à avoir un enfant. D'autre part, ce qu'on appelle (improprement, selon nous) la "procédure de sélection" est en fait une procédure d'évaluation de la demande. Il faut admettre que certaines familles désirent adopter pour des raisons certes très généreuses, mais sans se rendre compte de toutes les implications que cela comporte. Une adoption n'est pas une filiation biologique. C'est autre chose, l'autre aventure dont parle la brochure de la Communauté française.

En tant que service d'adoption, nous sommes mandatés par un enfant pour lui trouver une famille optimale. Et tous ces enfants ne sont pas des nouveaux-nés, loin de là ! Nous ne pouvons pas prendre le risque de faire éclater une famille parce que le "matching" s'est fait au petit bonheur.

Il faut bien comprendre toutes les dimensions des différents intervenants de la procédure légale :
  • évaluer la demande d'une famille en désir d'enfant par rapport aux enfants adoptables
  • permettre à cette demande de mûrir et souvent d'évoluer, voire de se transformer (p.ex. pourquoi pas plutôt un accueil ?)
  • préparer les adoptants, et ce sur tous les plans (affectif, administratif, légal...) lors de la phase de sensibilisation en premier lieu, puis lors de l'élaboration du projet
  • les accompagner lors de leurs démarches pour que l'enfant proposé soit en-dehors de toute filière douteuse
  • les suivre et les conseiller (et ce de nombreuses années après l'adoption) en cas de difficultés et/ou de problèmes - y compris ceux qui surgissent dans les familles biologiques, d'ailleurs ! Et aussi en ce qui concerne les procédures juridiques (éventuellement avec l'aide de notre Conseil)
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Je suis célibataire ; puis-je adopter ?

La loi belge permet à une personne célibataire d'adopter, mais ce n'est pas le cas de nombreux autres pays d'ou viennent les enfants. Actuellement, un nombre en diminution de pays restent ouverts aux familles monoparentales et acceptent leur demande dans les cas d'enfants de plus de 6 ans (certains pays cependant à partir de 3/4 ans) ou d'enfants présentant un handicap ou une demande d'interventions chirurgicales (SN). D'autre part, et depuis le 1er septembre 2005, des cohabitants ("deux personnes non apparentées qui vivent ensemble de façon permanente et affective depuis au moins trois ans") peuvent également adopter, mais encore une fois, eu égard au droit belge, et au droit belge seulement. Les candidats à l'adoption restent liés à la législation des pays d'origine des enfants et à leurs critères. La grosse majorité des pays d'origine des enfants imposent le mariage. Certains sont susceptibles d'évoluer en acceptant les cohabitants légaux (selon la loi belge), suivant en cela la Colombie (qui les accepte déjà).

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