Pour les candidats ayant commencé la sensibilisation collective après le 1er juillet 2014

*Avant l'obtention du jugement d'aptitude à adopter, pour effectuer les entretiens psychologiques dans le cadre de de l'enquête sociale (si Amarna a été désignée comme votre association de référence), imprimer, remplir à la main et nous envoyer par la poste avec 1 photo de chaque candidat la Feuille d'information I.

Pour tous les candidats en possession d'un jugement d'aptitude à adopter afin de réaliser l'examen psycho-médico-social :

- Formulaire d'information II
(uniquement si votre sensibilisation ou les entretiens psychologiques de l'enquête sociale N'ONT PAS été effectués par Amarna)

- Formulaire III

- Projet de convention visé à l'article 31, §1er du décret du 31/3/2014

- Equipe d'Amarna

- Certificat médical par le médecin-conseil de l'OAA

- Cadre juridique communautaire

Documents divers

- Apparentement : attribution de l'enfant ou de la fratrie et préparation au départ - procédures diverses au retour

- Demande de reconnaissance d'une décision étrangère établissant une adoption : Adoption dans un Etat LIÉ par la Convention de La Haye + explications

- Demande de reconnaissance d'une décision étrangère établissant une adoption : Adoption dans un Etat NON LIÉ par la Convention de La Haye + explications

- Requête en prononciation d'adoption d'un enfant résidant sur le territoire belge (fiche ACC)

- Requête en adoption plénière

- Requête en déclaration d'aptitude en vue d'adoption

- Requête en prolongation des mesures transitoires

- Requête en prolongation du jugement d'aptitude à adopter

- Conversion d'une adoption simple en adoption plénière (fiche ACC - pour la Thaïlande uniquement)

- Attestation médicale pour la prolongation du jugement d'aptitude

- Liste de traducteurs-jurés

- Procédure de changement de prénom (fiche SPF)


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